Auto-diagnostic commerce équitable

Où en êtes-vous face à Fair for Life et à Fairtrade ?

Un questionnaire bâti sur le standard Fair for Life d'ECOCERT et sur le standard Fairtrade pour les organisations de petits producteurs, contrôlé par FLOCERT : gouvernance démocratique, éligibilité des membres, prime et fonds de développement, prix et contrats, droits fondamentaux au travail, santé-sécurité, environnement et traçabilité. Comptez vingt-cinq minutes. Le score s'affiche immédiatement et un rapport détaillé est établi.

Vous préparez plutôt une certification biologique ? Faire l'auto-diagnostic UE 2018/848 et NOP.

Votre situation

Ces trois réponses déterminent les exigences qui vous sont appliquées.

Gouvernance démocratique et transparence

L'assemblée générale, les statuts et les procès-verbaux : c'est le premier dossier que l'auditeur ouvre.

L'organisation dispose-t-elle de statuts écrits et enregistrés auprès des autorités ?

Fairtrade SPO 4.2.7 ; Fair for Life — ch. gouvernance · exigence bloquante

Une assemblée générale se tient-elle au moins une fois par an, avec un procès-verbal signé ?

Fairtrade SPO 4.2.1 · exigence bloquante

La décision d'entrer en certification a-t-elle été prise et consignée en assemblée générale ?

Fairtrade SPO 1.1 — critère FLOCERT 1.1.0.19 · exigence bloquante

Les organes élus (conseil d'administration, comité de surveillance) sont-ils en place et renouvelés selon les statuts ?

Fairtrade SPO 4.2.6

Les comptes annuels sont-ils présentés aux membres et approuvés en assemblée générale ?

Fairtrade SPO 4.2.1 ; Fair for Life — ch. gouvernance

Les décisions et informations importantes sont-elles communiquées à tous les membres, y compris ceux des villages éloignés ?

Fairtrade SPO 4.2.3

La participation des femmes et des jeunes aux instances est-elle encouragée et suivie ?

Fairtrade SPO 4.2.4 (exigence à progression)

L'organisation respecte-t-elle la législation nationale applicable (agrément, fiscalité, travail) ?

Fairtrade SPO 1.1 — critère FLOCERT 1.1.0.21 ; Fair for Life — éligibilité · exigence bloquante

L'organisation est-elle exempte de litige non résolu sur l'accaparement de terres, la fraude ou une atteinte aux droits humains ?

Fair for Life — critères d'éligibilité (exigence éliminatoire) · exigence bloquante

Membres et éligibilité de l'organisation

Qui sont vos membres, quelles surfaces cultivent-ils, et l'organisation entre-t-elle dans la définition du référentiel visé ?

Un registre des membres à jour existe-t-il, avec identité, village et surface cultivée de chacun ?

Fairtrade SPO 4.2.2 · exigence bloquante

Au moins deux tiers de vos membres sont-ils de petits producteurs au sens du référentiel ?

Fairtrade SPO 1.2.1 · exigence bloquante

La surface cultivée en produit certifié reste-t-elle inférieure à 30 hectares par membre ?

Fairtrade SPO 1.2.3

Le travail sur les exploitations des membres est-il assuré principalement par la main-d'œuvre familiale ?

Fairtrade SPO 1.2.2

Au moins la moitié du volume vendu en équitable provient-elle des petits producteurs membres ?

Fairtrade SPO 1.2.4

L'adhésion est-elle ouverte sans discrimination, et les conditions d'entrée sont-elles écrites ?

Fairtrade SPO 4.3.1

Les bénéficiaires visés par la démarche sont-ils identifiés et le ciblage est-il documenté ?

Fair for Life — critères d'éligibilité

Les coopératives de base membres de l'union sont-elles toutes recensées, avec leurs propres registres ?

Fairtrade SPO 1.2 — organisations de 2e et 3e degré

Les collectrices de karité sont-elles organisées en groupements identifiés, avec des droits d'accès aux parcs reconnus ?

Fairtrade SPO 3.2 — récolte en milieu naturel ; Fair for Life — ch. impact local

Prime et fonds de développement

La prime Fairtrade et le fonds de développement Fair for Life ne se gèrent pas comme une recette ordinaire : leur usage est décidé collectivement et rendu compte.

Un plan d'utilisation de la prime (ou du fonds de développement) est-il écrit et budgété ?

Fairtrade SPO 4.1.1 ; Fair for Life — ch. fonds de développement · exigence bloquante

L'usage de la prime est-il décidé démocratiquement en assemblée générale ?

Fairtrade SPO 4.1.2 · exigence bloquante

Un comité de gestion du fonds, désigné par les bénéficiaires, se réunit-il et rend-il compte ?

Fair for Life — ch. fonds de développement

La prime est-elle suivie dans une comptabilité séparée, distincte du chiffre d'affaires ?

Fairtrade SPO 4.1.3 · exigence bloquante

Un rapport annuel d'emploi de la prime est-il présenté aux membres ?

Fairtrade SPO 4.1.3

L'effet des projets financés par la prime est-il évalué, même simplement ?

Fairtrade SPO 4.1.4 (exigence à progression)

Connaissez-vous les règles de répartition minimale de la prime cacao applicables depuis octobre 2026 ?

Standard Fairtrade Cacao — répartition de la prime

Prix, contrats et relations commerciales

Contrats écrits, prix payés aux producteurs, délais de paiement et préfinancement.

Un contrat écrit est-il signé avec chaque acheteur, mentionnant volumes, qualité, prix, prime et délai de paiement ?

Fairtrade SPO 2.3.1 — critère FLOCERT 2.3.0.13 · exigence bloquante

Le prix minimum Fairtrade applicable à votre produit et à votre origine est-il connu et appliqué ?

Fairtrade SPO ch. 4 — prix minimum · exigence bloquante

Le prix payé est-il supérieur au prix conventionnel du marché, selon la marge exigée par le référentiel ?

Fair for Life — ch. commerce équitable (prix plancher et écart minimum)

Le prix payé à chaque producteur est-il consigné par écrit et vérifiable (reçu, bordereau, registre) ?

Fairtrade SPO 2.1.3 · exigence bloquante

Les délais de paiement annoncés aux producteurs sont-ils tenus ?

Fairtrade SPO ch. 2 — conditions de paiement

Les contrats signés sont-ils honorés même lorsque le prix de marché évolue défavorablement ?

Fairtrade SPO 2.3.4

L'usage de la marque et des mentions du référentiel sur vos documents et emballages est-il conforme et autorisé ?

Fairtrade SPO 2.4 ; Fair for Life — ch. respect du consommateur

Un dispositif de vigilance sur les droits humains et l'environnement est-il en place chez le négociant ?

Standard commerçant Fairtrade — devoir de vigilance

Droits fondamentaux au travail

Travail forcé, travail des enfants, discrimination et liberté d'association : les exigences éliminatoires des deux référentiels.

Le travail forcé, sous toutes ses formes, est-il exclu, y compris la rétention de documents d'identité ou de salaire ?

Fairtrade SPO 3.3.5 à 3.3.7 ; Fair for Life — ch. 2.1 (exigence éliminatoire) · exigence bloquante

Tout travailleur peut-il quitter son emploi librement, moyennant un préavis raisonnable ?

Fairtrade SPO 3.3.6 ; Fair for Life — ch. 2.1 · exigence bloquante

L'âge minimum de 15 ans est-il vérifié à l'embauche, pièce à l'appui, et consigné ?

Fairtrade SPO 3.3.8 ; Fair for Life — ch. 2.3 (exigence éliminatoire) · exigence bloquante

Les travaux dangereux sont-ils interdits aux moins de 18 ans, et la liste de ces travaux est-elle connue ?

Fairtrade SPO 3.3.10 ; Fair for Life — ch. 2.3 · exigence bloquante

Le travail des enfants dans l'exploitation familiale est-il encadré : hors horaires scolaires, tâches légères, sous supervision ?

Fairtrade SPO 3.3.9

Une procédure de remédiation existe-t-elle si un cas de travail d'enfant est constaté ?

Fairtrade SPO 3.3.11 · exigence bloquante

Un système de surveillance et de remédiation du travail des enfants est-il déployé dans les villages membres ?

Standard Fairtrade Cacao — surveillance du travail des enfants · exigence bloquante

Une politique écrite de non-discrimination existe-t-elle, et est-elle connue des membres et des travailleurs ?

Fairtrade SPO 3.3.1 à 3.3.4 ; Fair for Life — ch. 2.4 (exigence éliminatoire) · exigence bloquante

Les travailleurs sont-ils libres de se syndiquer et de négocier collectivement, sans entrave ni représailles ?

Fairtrade SPO 3.3.12 à 3.3.15 ; Fair for Life — ch. 2.2 (exigence éliminatoire) · exigence bloquante

Les sanctions disciplinaires excluent-elles toute violence, humiliation ou retenue sur salaire abusive ?

Fair for Life — ch. 2.5 (exigence éliminatoire) · exigence bloquante

Un canal de signalement des plaintes, accessible et sans représailles, est-il en place ?

Fairtrade SPO ch. 3.3 ; Fair for Life — ch. 2

L'indicateur social couvrant les conventions fondamentales de l'OIT est-il renseigné pour la filière coton ?

Fairtrade — indicateur social coton graine (critère FLOCERT 2.3.0.09)

Conditions d'emploi et rémunération

Contrats de travail, salaires, temps de travail et protection sociale des travailleurs employés par l'organisation ou par ses membres.

Chaque travailleur permanent dispose-t-il d'un contrat de travail écrit ?

Fairtrade SPO 3.3.18 ; Fair for Life — ch. 2.7 · exigence bloquante

Les salaires versés atteignent-ils au moins le minimum légal ou conventionnel, le plus favorable des deux ?

Fairtrade SPO 3.3.17 ; Fair for Life — ch. 2.8 · exigence bloquante

À travail égal, la rémunération est-elle identique quels que soient le sexe et l'origine ?

Fairtrade SPO 3.3.1 ; Fair for Life — ch. 2.4

Un registre du personnel et un relevé des heures travaillées sont-ils tenus ?

Fairtrade SPO 3.3.16 ; Fair for Life — ch. 2.10

Les heures supplémentaires sont-elles volontaires, plafonnées et majorées ?

Fairtrade SPO 3.3.20 ; Fair for Life — ch. 2.10

Les travailleurs bénéficient-ils du repos hebdomadaire et des congés prévus par la loi ?

Fairtrade SPO 3.3.21 ; Fair for Life — ch. 2.10

Les travailleurs permanents sont-ils déclarés à la sécurité sociale (CNSS) ?

Fair for Life — ch. 2.9 ; législation nationale

Le recours au travail saisonnier ou temporaire reste-t-il justifié, sans contournement du statut permanent ?

Fair for Life — ch. 2.11 emploi régulier

Les travailleurs des exploitations membres sont-ils, eux aussi, couverts par ces règles et informés ?

Fairtrade SPO 3.3 — application aux membres

Santé et sécurité au travail

Évaluation des risques, équipements de protection, formation et suivi des accidents.

Une évaluation écrite des risques est-elle réalisée pour les postes et les travaux dangereux ?

Fairtrade SPO 3.3.23 ; Fair for Life — ch. 2.6 · exigence bloquante

Les équipements de protection nécessaires sont-ils fournis gratuitement et effectivement portés ?

Fairtrade SPO 3.3.25 ; Fair for Life — ch. 2.6 · exigence bloquante

Les personnes qui manipulent des produits dangereux sont-elles formées et cette formation est-elle tracée ?

Fairtrade SPO 3.3.24

Les femmes enceintes ou allaitantes sont-elles écartées des travaux dangereux et des traitements ?

Fairtrade SPO 3.3.27

Une trousse de premiers secours et une procédure d'urgence sont-elles disponibles sur les sites ?

Fairtrade SPO 3.3.28 ; Fair for Life — ch. 2.6

Un registre des accidents du travail est-il tenu et analysé ?

Fairtrade SPO 3.3.29 ; Fair for Life — ch. 2.6

L'eau potable et des installations sanitaires sont-elles accessibles sur les lieux de travail ?

Fair for Life — ch. 2.6

Pratiques environnementales

Produits phytosanitaires, sol, eau, déchets, biodiversité, déforestation et interdiction des OGM.

La liste des produits phytosanitaires utilisés est-elle tenue et confrontée aux listes d'interdiction du référentiel ?

Fairtrade SPO 3.2.15 à 3.2.18 — liste rouge et liste orange · exigence bloquante

Les produits dangereux sont-ils stockés dans un local fermé à clé, ventilé et signalé ?

Fairtrade SPO 3.2.9 ; Fair for Life — ch. 3

Des zones tampons protègent-elles les habitations, les écoles et les points d'eau lors des traitements ?

Fairtrade SPO 3.2.7 et 3.2.8

L'usage d'organismes génétiquement modifiés est-il exclu, et la provenance des semences vérifiée ?

Fairtrade SPO 3.2.41 ; Fair for Life — ch. 3 · exigence bloquante

Les sources d'eau utilisées sont-elles identifiées et leur prélèvement maîtrisé ?

Fairtrade SPO 3.2.20 à 3.2.29 ; Fair for Life — ch. 3.1

Des pratiques de conservation du sol sont-elles appliquées (couverture, rotation, lutte contre l'érosion) ?

Fairtrade SPO 3.2.20 à 3.2.29

Les déchets, en particulier les emballages de produits chimiques, sont-ils collectés et éliminés sans brûlage sauvage ?

Fairtrade SPO 3.2.38 à 3.2.40 ; Fair for Life — ch. 3.4

L'absence de déforestation et de destruction d'écosystème protégé est-elle documentée pour vos parcelles ?

Fairtrade SPO 3.2.30 à 3.2.37 ; UE 2023/1115 pour l'export européen · exigence bloquante

Des mesures d'adaptation au changement climatique sont-elles engagées et suivies ?

Fairtrade SPO 3.2.42 à 3.2.44 (exigence à progression)

La régénération et la survie des arbres exploités en milieu naturel sont-elles prises en compte ?

Fairtrade SPO 3.2.35 — récolte en milieu naturel ; Fair for Life — ch. 4.2

Un plan de transition vers l'agriculture biologique ou un plan de durabilité pluriannuel existe-t-il ?

Fair for Life — critères d'éligibilité (production conventionnelle)

Traçabilité, séparation des flux et bilan matière

Du producteur au conteneur : registres d'achat nominatifs, séparation physique et réconciliation des volumes.

Un registre d'achat nominatif est-il tenu, avec pour chaque livraison le nom du membre, la date, le volume et le prix ?

Fairtrade SPO 2.1.3 — critère FLOCERT 2.1.0.07 · exigence bloquante

Les produits certifiés sont-ils séparés physiquement des produits non certifiés à toutes les étapes ?

Fairtrade SPO 2.1.1 — critères FLOCERT 2.1.0.03 et 2.1.0.04 · exigence bloquante

Le flux du produit, de la parcelle au conteneur, est-il décrit par écrit ou cartographié ?

Fairtrade SPO 2.1.2 — critère FLOCERT 2.1.0.06 · exigence bloquante

Les lots, sacs et magasins sont-ils identifiés par un marquage lisible ?

Fairtrade SPO 2.1.7

Les documents de vente portent-ils la mention du référentiel et l'identification de l'acheteur ?

Fairtrade SPO 2.1 — critères FLOCERT 2.1.0.09 et 2.1.0.10

Les volumes vendus comme certifiés restent-ils inférieurs aux volumes réellement produits par les membres ?

Fairtrade — critère FLOCERT 2.1.0.14 · exigence bloquante

La production estimée de chaque membre est-elle comparée aux quantités livrées, et les écarts sont-ils investigués ?

Fairtrade — critères FLOCERT 2.1.0.48 et suivants

Les balances utilisées à la collecte sont-elles étalonnées au moins une fois par an, avec preuve ?

Fairtrade — critères FLOCERT 2.1.0.48 et suivants

Un bilan matière est-il établi et réconcilié à chaque campagne ?

Fairtrade SPO 2.1 ; Fair for Life — ch. traçabilité · exigence bloquante

Le risque de double vente d'un même producteur à plusieurs acheteurs est-il surveillé ?

Fairtrade — suivi des ventes individuelles

Les règles de bilan massique applicables à votre produit sont-elles connues et respectées ?

Fairtrade SPO 2.1.8 — produits admis au bilan massique

Système de contrôle interne et conduite de la certification

Contrôle interne, plan de progrès, gestion des écarts et suivi de l'audit.

Un système de contrôle interne est-il documenté : structure, responsable, inspecteurs et sanctions ?

Fairtrade SPO 3.1.5 — critère FLOCERT 0.2.0.04 · exigence bloquante

Chaque membre est-il inspecté en interne au moins une fois par an, avec un rapport signé ?

Fairtrade SPO 3.1.5 ; Fair for Life — ch. gestion de la certification

Les inspecteurs internes sont-ils indépendants des membres qu'ils contrôlent ?

Fairtrade SPO 3.1.5 · exigence bloquante

Les membres sont-ils informés et formés aux exigences du référentiel qui les concernent ?

Fairtrade SPO 3.1.1 · exigence bloquante

Une analyse des risques par thème (social, environnemental, traçabilité) est-elle conduite et mise à jour ?

Fairtrade SPO 3.1.2 et 3.1.3

Un plan d'actions daté existe-t-il pour les exigences à progression du référentiel ?

Fairtrade SPO — exigences « development » ; Fair for Life — plan triennal

Un diagnostic initial et un plan de progrès de la politique de commerce équitable ont-ils été établis ?

Fair for Life — ch. 1 gestion de la politique

Les écarts relevés lors des audits précédents ont-ils tous été levés et documentés ?

Fairtrade SPO 1.1 ; Fair for Life — ch. gestion de la certification

Une personne de contact avec l'organisme de certification est-elle désignée et joignable ?

Fairtrade SPO 1.1

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