Auto-diagnostic biologique

Où en êtes-vous face au règlement UE 2018/848 et au NOP ?

Un questionnaire construit sur le manuel qualité d'un système de contrôle interne et sur ses annexes : organisation, membres et parcelles, conversion, pratiques culturales, traçabilité, inspections, documentation. Comptez vingt-cinq minutes. Le score s'affiche immédiatement et un rapport détaillé est établi.

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Votre situation

Ces trois réponses déterminent les exigences qui vous sont appliquées.

Organisation et système de contrôle interne

Le SCI est le premier dossier que l'auditeur ouvre : il conditionne l'éligibilité au régime de certification de groupe.

Un manuel du système de contrôle interne (SCI) est-il rédigé, daté et versionné ?

UE 2018/848 art. 36 §1 ; NOP 205.201 · exigence bloquante

Un responsable du système de contrôle interne est-il nommément désigné, avec une fiche de poste ?

UE 2018/848 art. 36 §1 (b)

L'organigramme du groupe est-il à jour, avec le nom de chaque inspecteur interne ?

Annexe 3 du manuel qualité

Les inspecteurs internes sont-ils indépendants des membres qu'ils contrôlent (pas de contrôle de sa propre parcelle, ni de celle d'un parent) ?

UE 2018/848 art. 36 §1 (e) ; NOP 205.501(a)(11) · exigence bloquante

Le ratio inspecteurs / membres permet-il d'inspecter chaque membre au moins une fois par an ?

UE 2018/848 art. 36 §2

Un comité d'approbation (ou instance équivalente) statue-t-il sur l'admission des membres et sur les sanctions ?

Manuel qualité § 10.6

Le groupe respecte-t-il l'exigence de proximité géographique entre ses membres ?

UE 2018/848 art. 36 §1 (a)

Adhésion des membres et enregistrement des parcelles

Registre des membres, contrats d'adhésion, codification et mesure des parcelles.

Un registre des membres à jour existe-t-il, avec identité, localisation, surfaces et statut de chaque parcelle ?

UE 2018/848 art. 36 §1 (d) ; NOP 205.400(c) · exigence bloquante

Chaque membre a-t-il signé un contrat d'adhésion l'engageant au cahier des charges biologique ?

Annexe 15 du manuel qualité · exigence bloquante

Chaque membre et chaque parcelle disposent-ils d'un code unique reporté sur tous les documents ?

Manuel qualité § 4.3

Les parcelles sont-elles mesurées et géolocalisées (relevé GPS, polygone ou plan coté) ?

UE 2023/1115 (RDUE) art. 9 ; annexe 2

Une fiche d'enregistrement de parcelle documente-t-elle l'historique des trois dernières années et l'environnement immédiat ?

NOP 205.202(b) ; formulaire F1

Conversion et statut des parcelles

La règle la plus stricte s'impose en double certification : 36 mois sans substance interdite avant la première récolte vendue comme biologique.

La date de début de conversion de chaque parcelle est-elle établie et justifiée par des preuves recoupées ?

UE 2018/848 annexe II partie I ; NOP 205.202(b) · exigence bloquante

Appliquez-vous la règle des 36 mois sans substance interdite avant la première récolte vendue comme biologique ?

NOP 205.202(b) — règle la plus stricte en double certification · exigence bloquante

Appliquez-vous une période de conversion d'au moins 24 mois avant le semis pour les cultures annuelles ?

UE 2018/848 annexe II partie I point 1.7.2

Appliquez-vous une période de conversion d'au moins 36 mois avant la récolte pour les cultures pérennes ?

UE 2018/848 annexe II partie I point 1.7.2 ; NOP 205.202(b) · exigence bloquante

Le statut de chaque parcelle (C1, C2, C3, BIO, déclassée) est-il inscrit au registre et connu des agents de collecte ?

Manuel qualité § 5.3

Les parcelles de statuts différents d'un même producteur sont-elles délimitées et récoltées séparément ?

UE 2018/848 art. 9 §7 ; NOP 205.272

Semences et matériel de reproduction

Origine biologique, hiérarchie des sources, dérogations et absence d'OGM.

Les semences et plants utilisés sont-ils issus de l'agriculture biologique, ou couverts par une dérogation tracée ?

UE 2018/848 annexe II partie I point 1.8 ; NOP 205.204 · exigence bloquante

Les certificats biologiques des lots de semences sont-ils conservés et rattachables aux distributions ?

Annexe 5 du manuel qualité

Un cahier de distribution des semences aux membres est-il tenu et signé ?

Formulaire F6

L'absence d'OGM et de traitement chimique des semences est-elle vérifiée et attestée par écrit ?

UE 2018/848 art. 11 ; NOP 205.105(e) · exigence bloquante

Le matériel de plantation (plants, greffons, rejets) est-il tracé jusqu'à sa pépinière d'origine ?

UE 2018/848 annexe II partie I point 1.8.2

Pratiques culturales et fertilité des sols

Rotation, matière organique, gestion de l'érosion, entretien des plantations.

Une rotation des cultures intégrant des légumineuses est-elle pratiquée et consignée ?

UE 2018/848 annexe II partie I point 1.9.2 ; NOP 205.205

La fertilité du sol est-elle entretenue par des apports organiques ou des engrais verts documentés ?

UE 2018/848 art. 6 (b) ; NOP 205.203

Le brûlis est-il proscrit, tant pour la préparation du sol que pour l'élimination des résidus ?

UE 2018/848 annexe II partie I ; NOP 205.203(c) · exigence bloquante

Des mesures antiérosives (bandes enherbées, haies, courbes de niveau) sont-elles en place sur les terrains en pente ?

NOP 205.203(a)

Chaque producteur tient-il un carnet de champ des opérations culturales, daté et à jour ?

UE 2018/848 art. 39 §1 ; NOP 205.103 · exigence bloquante

L'entretien des plantations (taille, gestion des rejets, couverture du sol) est-il conduit sans produit interdit et consigné ?

NOP 205.206

L'âge des plantations et les dates de plantation sont-ils enregistrés parcelle par parcelle ?

Manuel qualité § 4.4

Des mesures favorables à la biodiversité (haies, arbres conservés, zones refuges) sont-elles mises en œuvre ?

UE 2018/848 art. 6 (a) ; NOP 205.200

Intrants, protection des cultures et OGM

Tout intrant doit être autorisé par les deux référentiels visés et justifié par une facture.

Une liste des intrants autorisés, validée avant achat, est-elle diffusée aux membres ?

UE 2018/848 annexe II ; NOP 205.601-205.602 · exigence bloquante

Chaque intrant utilisé est-il justifié par une facture ou un bon de livraison archivé ?

UE 2018/848 art. 39 §1 (a)

Vérifiez-vous qu'un intrant admis par l'UE l'est aussi par le NOP avant de l'autoriser ?

Règle du référentiel le plus strict

La gestion des adventices repose-t-elle exclusivement sur des moyens mécaniques, manuels ou culturaux ?

UE 2018/848 annexe II partie I point 1.10 ; NOP 205.206

La gestion des ravageurs et maladies suit-elle une approche préventive avant tout recours à un produit autorisé ?

NOP 205.206(a-e)

L'interdiction totale des OGM est-elle comprise, communiquée et vérifiée sur le terrain ?

UE 2018/848 art. 11 ; NOP 205.105(e) · exigence bloquante

Contaminations, zones tampons et production parallèle

Voisinage conventionnel, dérive de pulvérisation, matériel partagé, interdiction de la production parallèle.

Les parcelles voisines à risque (coton, cultures traitées, axes routiers) sont-elles identifiées parcelle par parcelle ?

UE 2018/848 art. 28 ; NOP 205.202(c)

Des zones tampons ou barrières physiques suffisantes sont-elles en place là où le risque existe ?

NOP 205.202(c) · exigence bloquante

Le matériel partagé avec des cultures conventionnelles est-il nettoyé, et ce nettoyage est-il enregistré ?

UE 2018/848 annexe II ; NOP 205.272(a)

L'absence de production parallèle (même espèce en bio et en conventionnel) est-elle vérifiée sur toute l'exploitation et le foyer ?

UE 2018/848 art. 9 §7 ; NOP 205.201(a) · exigence bloquante

Une procédure de prélèvement et d'analyse de résidus (laboratoire accrédité ISO/IEC 17025) est-elle prévue en cas de doute ?

UE 2018/848 art. 28 §2 ; NOP 205.670

Récolte, opérations post-récolte, stockage et transport

Séparation des flux, identification des sacs, propreté et sécurité des magasins.

Une estimation des rendements est-elle réalisée avant récolte, parcelle par parcelle ?

Manuel qualité § 7.1 ; formulaire F3 · exigence bloquante

Les sacs ou contenants utilisés sont-ils fournis par le groupe et identifiés par un code ?

Formulaire F7

Les magasins de stockage sont-ils exempts de tout produit chimique et protégés des nuisibles par des moyens autorisés ?

UE 2018/848 art. 28 ; NOP 205.271 · exigence bloquante

Un registre d'entrées et de sorties du magasin est-il tenu et rapproché de l'inventaire physique ?

Formulaire F9

Les produits biologiques, en conversion et conventionnels sont-ils stockés dans des espaces séparés et signalés ?

UE 2018/848 art. 9 §7 · exigence bloquante

Les moyens de transport sont-ils vérifiés avant chargement et accompagnés d'un document de transport ?

UE 2018/848 art. 34 §1

Traçabilité et bilan matières

Remonter d'un lot expédié aux parcelles et aux membres, et réconcilier les quantités.

Peut-on remonter d'un lot expédié jusqu'aux organisations et aux membres qui l'ont constitué ?

UE 2018/848 art. 39 ; NOP 205.103(b)(3) · exigence bloquante

Un tableau de composition de lot accompagne-t-il chaque expédition ?

Manuel qualité § 8.1

Le bilan matières (surfaces, estimations, collectes, stocks, ventes) est-il bouclé à chaque campagne ?

UE 2018/848 art. 39 §1 (c) ; formulaire F14 · exigence bloquante

Un exercice annuel de traçabilité (test de remontée sur un lot tiré au sort) est-il réalisé et documenté ?

Manuel qualité § 8.4

Commercialisation, étiquetage et exportation

Circuit unique de commercialisation, contrats, mentions d'étiquetage, certificats d'inspection.

La commercialisation passe-t-elle par un circuit unique maîtrisé par le groupe ?

UE 2018/848 art. 36 §1 (c)

Les contrats et factures mentionnent-ils le statut biologique et la référence du certificat ?

UE 2018/848 art. 35

Les mentions d'étiquetage sont-elles adaptées à chaque marché visé (logo UE et code de l'organisme, mention NOP) ?

UE 2018/848 art. 32-33 ; NOP 205.303-205.311

Le certificat d'inspection électronique (COI) TRACES NT est-il maîtrisé pour chaque expédition vers l'UE ?

UE 2021/2306

Le NOP Import Certificate est-il obtenu pour chaque expédition vers les États-Unis ?

NOP — Organic Integrity Database

Inspections internes, non-conformités et sanctions

Programme annuel, analyse de risque, grille de sanctions et suivi des actions correctives.

Un programme annuel d'inspection interne couvre-t-il 100 % des membres ?

UE 2018/848 art. 36 §2 · exigence bloquante

Une analyse de risque déclenche-t-elle des inspections complémentaires ou inopinées ?

UE 2018/848 art. 38 §4

Une grille de classification des non-conformités (mineure, majeure, critique) est-elle appliquée ?

Manuel qualité § 11.1

Une grille de sanctions est-elle réellement appliquée, y compris l'exclusion en cas de faute critique ?

Manuel qualité § 11.2 · exigence bloquante

La levée effective des actions correctives est-elle vérifiée et documentée ?

Manuel qualité § 11.4 · exigence bloquante

Les inspecteurs internes font-ils l'objet d'une supervision sur le terrain (contre-visites) ?

Manuel qualité § 10.5 ; formulaires F4 et F5

Les non-conformités relevées par l'organisme de certification lors du dernier audit ont-elles toutes été levées ?

UE 2018/848 art. 41

Formation et compétences

Formation des membres, qualification et supervision des inspecteurs internes.

Les membres reçoivent-ils une formation initiale aux règles biologiques avant leur première campagne ?

Annexe 12 du manuel qualité · exigence bloquante

Les inspecteurs internes suivent-ils une formation initiale et un recyclage annuel documentés ?

Annexe 11 ; UE 2018/848 art. 36 §1 (e)

Documentation, fraude et réclamations

Maîtrise documentaire, conservation cinq ans, plan de prévention de la fraude, registre des réclamations.

Les enregistrements sont-ils conservés au moins cinq ans ?

UE 2018/848 art. 39 ; NOP 205.103(b)(4) · exigence bloquante

Les documents sont-ils versionnés, datés et diffusés de façon contrôlée ?

Manuel qualité § 14.1

Une vérification documentaire à plusieurs niveaux est-elle organisée avant l'audit externe ?

Annexe 13

Un plan de prévention de la fraude, fondé sur une analyse de vulnérabilité, est-il formalisé ?

UE 2018/848 art. 9 §2 ; formulaire F13 · exigence bloquante

Un registre des réclamations est-il tenu, avec le traitement apporté à chacune ?

Formulaire F12

Les accords écrits avec les sous-traitants (transport, séchage, stockage) sont-ils signés et à jour ?

UE 2018/848 art. 34 §3 ; annexe 22

Une revue annuelle du système est-elle conduite par la direction, avec compte rendu ?

Manuel qualité § 17

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Le rapport détaillé est relu par NGI Sarl avant de vous être remis. Sans adresse e-mail, seul le score s'affiche.